Déposée le 25 mars 2005 par DUFLOS Jean-Jacques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROPAVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-19 du 13 mai 2005.
Le déposant est DUFLOS Jean-Jacques, Pierre, Robert domicilié(e) 76-77, quai Georges CLEMENCEAU,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Jacques DUFLOS domicilié(e) 76, quai Georges CLEMENCEAU,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France.
La marque EUROPAVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3351562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUFLOS Jean-Jacques, Pierre, Robert - 76-77, quai Georges CLEMENCEAU,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France
Monsieur Jean-Jacques DUFLOS - 76, quai Georges CLEMENCEAU,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29
Inscription le 18 juin 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°455967 - Publication au BOPI 2007-06-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-33
Inscription le 15 juillet 2008 - Concession de licence n°477090 - Publication au BOPI 2008-07-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-28
Inscription le 9 juin 2008 - Concession de licence n°475173 - Publication au BOPI 2008-06-09
Publication - Publication le 13 mai 2005 au BOPI 2005-19
Inscription le 7 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511555 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07
Inscription le 7 décembre 2009 - Résiliation de licence n°511554 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07
Services juridiques fournis par un avocat. Conseils en organisation et direction des affaires. Formation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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